Lex Iterata

Texte 1958042311

23 AVRIL 1958. - Arrêté royal réglant l'avancement au grade de commissaire de bord à l'Administration de la Marine

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1958
Numéro
1958042311
Page
5346
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex