Lex Iterata

Texte 1958122405

24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant la durée du travail du personnel de la fabrication occupé dans les boulangeries industrielles, les boulangeries et les pâtisseries artisanales

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1959
Numéro
1958122405
Page
175
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex