Lex Iterata

Texte 1958011601

16 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant octroi pour l'exercice 1955 de subventions et d'indemnités aux meuneries industrielles

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1958
Numéro
1958011601
Page
999
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex