Lex Iterata

Texte 1958020401

4 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1958
Numéro
1958020401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex