Lex Iterata

Texte 1958041529

15 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1958
Numéro
1958041529
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex