Lex Iterata

Texte 1958062506

25 JUIN 1958. - Arrêté royal réglant l'avancement au grade de commis principal au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1958
Numéro
1958062506
Page
6201
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex