Lex Iterata

Texte 1958090903

9 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 25 octobre 1948, chargeant l'I.R.S.A.C. de la surveillance du Laboratoire de recherches chimiques de Tervuren

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1958
Numéro
1958090903
Page
7470
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex