Texte 1958102910

29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal Mines de houille. Concession de Ressaix, Leval,Peronnes, Sainte-Aldegonde et Houssu.- Occupation de terrain

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1958
Numéro
1958102910
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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