Lex Iterata

Texte 1958042903

29 AVRIL 1958. - Arrêté royal concernant l'exploitation du port de Dampremy et l'entretien courant des mécanismes des ouvrages d'art du canal de Charleroi à Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1958
Numéro
1958042903
Page
3749
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex