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Lex Iterata
Texte 1958042903
29 AVRIL 1958. - Arrêté royal concernant l'exploitation du port de Dampremy et l'entretien courant des mécanismes des ouvrages d'art du canal de Charleroi à Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1958
Numéro
1958042903
Page
3749
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex