Lex Iterata

18 DECEMBRE 1958. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1959

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Agriculture
Publication: 1-1-1958
Numéro: 1958121800
Page: 21
PDF: version originale
Dossier numéro: 1958-12-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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