Lex Iterata

14 JUIN 1958. - Arrêté royal portant attribution du Titre et de l'Insigne d'Honneur de Lauréat du Travail de Belgique

ELI: Justel
Source
Publication: 23-8-1958
Numéro: 1958061402
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1958-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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