Lex Iterata

Texte 1958061402

14 JUIN 1958. - Arrêté royal portant attribution du Titre et de l'Insigne d'Honneur de Lauréat du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1958
Numéro
1958061402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex