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Lex Iterata
Texte 1958120300
3 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 1935 relatif aux pouvoirs des gouverneurs de province en matière de wateringues
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-12-1958
Numéro
1958120300
Page
8917
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-12-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex