Texte 1958120300

3 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mars 1935 relatif aux pouvoirs des gouverneurs de province en matière de wateringues

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
14-12-1958
Numéro
1958120300
Page
8917
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-12-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.