Lex Iterata

Texte 1958102103

21 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel suspendant les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 février 1950 relatif à la livraison des aliments pour volailles

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1958
Numéro
1958102103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex