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Lex Iterata
Texte 1958110502
5 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1954 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1958
Numéro
1958110502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex