24 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 13 octobre 1958 relatif à l'ouverture des opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail des mines, minières et carrières souterraines

ELI: Justel
Source
Publication: 29-11-1958
Numéro: 1958112404
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1958-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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