Lex Iterata

Texte 1958021003

10 FEVRIER 1958. - Arrêté royal portant augmentation des droits de pilotage sur l'Escaut en aval d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1958
Numéro
1958021003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex