Lex Iterata

Texte 1958092504

25 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1957 relatif aux conserves de lait

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1958
Numéro
1958092504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex