Lex Iterata

Texte 1958030201

2 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1958
Numéro
1958030201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex