Lex Iterata

Texte 1958011801

18 JANVIER 1958. - Arrêté royal relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs d'oeufs

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1958
Numéro
1958011801
Page
616
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex