Lex Iterata

Texte 1958110601

6 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Ministres. Démissions. - Nominations

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1958
Numéro
1958110601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex