Lex Iterata

Texte 1958112601

26 NOVEMBRE 1958. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concession de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Extension

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1958
Numéro
1958112601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex