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Lex Iterata
Texte 1958022201
22 FEVRIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1955 relatif à la protection sanitaire des porte-graines de betteraves
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1958
Numéro
1958022201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex