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Lex Iterata
Texte 1958053002
30 MAI 1958. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de veiller à l'exécution de la loi du 30 décembre 1950, organisant l'industrie diamantaire
ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1958
Numéro
1958053002
Page
4737
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex