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Lex Iterata
Texte 1958091601
16 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois du cadre actif à attribuer à des officiers auxiliaires de la Force aérienne
ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1958
Numéro
1958091601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex