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Lex Iterata
Texte 1958120101
1 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1939 déterminant le fonctionnement et les attributions du secrétariat permanent de Recrutement
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1958
Numéro
1958120101
Page
8776
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex