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Lex Iterata
Texte 1958120303
3 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1957 relatif au recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées
ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1958
Numéro
1958120303
Page
8958
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex