Lex Iterata

Texte 1958120303

3 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1957 relatif au recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1958
Numéro
1958120303
Page
8958
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex