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Lex Iterata
Texte 1958102901
29 OCTOBRE 1958. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 août 1958 interdisant certains travaux souterrains aux travailleurs âgés de moins de 21 ans dans les mines, minières et carrières
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1958
Numéro
1958102901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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