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Lex Iterata
Texte 1958032502
25 MARS 1958. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissements à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées ou à lever en 1958
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1958
Numéro
1958032502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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