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Lex Iterata
Texte 1958010403
4 JANVIER 1958. - Arrêté royal octroyant un jeton de présence aux président et membres de la commission constituée en vertu de la loi du 2 juillet 1956 concernant l'équivalence des titres universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1958
Numéro
1958010403
Page
707
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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