Lex Iterata

Texte 1958010403

4 JANVIER 1958. - Arrêté royal octroyant un jeton de présence aux président et membres de la commission constituée en vertu de la loi du 2 juillet 1956 concernant l'équivalence des titres universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1958
Numéro
1958010403
Page
707
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex