Lex Iterata

Texte 1958100103

1 OCTOBRE 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention destinée à compenser la hausse du prix des céréales fourragères

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1958
Numéro
1958100103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex