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Lex Iterata
Texte 1958042510
25 AVRIL 1958. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs, relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1958
Numéro
1958042510
Page
5824
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex