Lex Iterata

Texte 1958062305

23 JUIN 1958. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1958

ELI
Justel
Source
Publication
27-6-1958
Numéro
1958062305
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex