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Lex Iterata
Texte 1958042101
21 AVRIL 1958. - Arrêté royal sur l'organisation de la formation et du perfectionnement dans les métiers et négoces
ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1958
Numéro
1958042101
Page
3079
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex