Lex Iterata

Texte 1958032701

27 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1958
Numéro
1958032701
Page
3485
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex