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Lex Iterata
Texte 1958091006
10 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres du Bureau permanent du Conseil supérieur de l'Enseignement technique
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1958
Numéro
1958091006
Page
7985
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex