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Lex Iterata
Texte 1958062507
25 JUIN 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 août 1948 portant création d'une école du soir pour patrons-pêcheurs et motoristes à la pêche à l'école de pêche de l'Etat à Heist
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1958
Numéro
1958062507
Page
5903
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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