Lex Iterata

Texte 1958051201

12 MAI 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 1957 portant réglementation relative aux dispositifs de sécurité, à la signalisation des passages et traversées à niveau de la voie publique par des voies ferrées et à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1958
Numéro
1958051201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex