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Lex Iterata
Texte 1958052709
27 MAI 1958. - ARRETE ROYAL remplaçant l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
7-8-1958
Numéro
1958052709
Page
6212
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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