Lex Iterata

Texte 1958041516

15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut du personnel technique des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1958
Numéro
1958041516
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-04-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex