6 MARS 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1958 approuvant la convention Congo Belge - Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement du 27 novembre 1957 relative à un prêt de 40 millions de dollars et attachant la garantie de l'Etat au paiement des intérêts et au remboursement des obligations de l'emprunt

ELI: Justel
Source
Publication: 9-3-1958
Numéro: 1958030602
Page: 1644
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1958-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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