Lex Iterata

Texte 1958072502

25 JUILLET 1958. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité consultatif de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmedy

ELI
Justel
Source
Publication
9-8-1958
Numéro
1958072502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex