Lex Iterata

Texte 1958052701

27 MAI 1958. - Arrêté royal concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire

ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1958
Numéro
1958052701
Page
4390
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-05-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex