Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1958122409
24 DECEMBRE 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1951 relatif aux comités d'avancement (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,13°)
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1958
Numéro
1958122409
Page
9307
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex