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Lex Iterata
Texte 1958082003
20 AOUT 1958. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Nouveau Règlement sur les transports militaires
ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1958
Numéro
1958082003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex