Lex Iterata

Texte 1958082003

20 AOUT 1958. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Nouveau Règlement sur les transports militaires

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1958
Numéro
1958082003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex