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Lex Iterata
Texte 1958062504
25 JUIN 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 27 mars 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière fixant la composition des vêtements de travail du personnel occupé dans cette industrie
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1958
Numéro
1958062504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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