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Lex Iterata
Texte 1958061902
19 JUIN 1958. - Arrêté royal. - Fondation de l'Etablissement d'utilité publique "Musée de la Vie wallonne". - Statuts. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1958
Numéro
1958061902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex