Texte 1958051602

16 MAI 1958. - Arrêté royal portant exécution de l'article 20 de la loi du 30 juin 1956, relative à la pension de vieillesse des travailleurs indépendants

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1958
Numéro
1958051602
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1958-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.