13 SEPTEMBRE 1958. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche de la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1958 au 30 avril 1959, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral

ELI: Justel
Source
Publication: 27-9-1958
Numéro: 1958091305
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1958-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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