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Lex Iterata
Texte 1958013106
31 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide financière aux exploitants des régions herbagères (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1958
Numéro
1958013106
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex