Lex Iterata

Texte 1958112004

20 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Anvers-Kapellen. - Tableau de sectionnement

ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1958
Numéro
1958112004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1958-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex